Mentions légales

Une société d’autocollants personnalisé pour voiture, moto et bateau se doit de respecter certaines obligations légales. Cette section contient des informations générales et des exemples de formulation, mais il est important de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de la conformité aux exigences spécifiques. Les mentions légales doivent inclure le nom de l'entreprise, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement, l'identification fiscale, la forme juridique, le montant du capital social, ainsi que les dispositions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies. De plus, en tant que client, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne. Veuillez noter que notre société n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.